15 M. €
Le montant maximum subsidiable pour chaque projet est de 3.000.000 euros HTVA. Le taux de subvention régional s’élève à 70 % du montant maximum subsidiable, le solde étant financé par le porteur de projet. Le montant subsidiable sera majoré de 5% pour les frais généraux comprenant les frais d’études et, le cas échéant, de la TVA. Cette subvention ne peut pas être cumulée avec d’autres mécanismes de soutien régionaux.
Deux objectifs opérationnels sont poursuivis par cet appel à projets :
La pratique des activités physiques doit faire partie intégrante des apprentissages dispensés à l’école. Pour ce faire, les établissements doivent pouvoir disposer d’espaces adaptés et de qualité. Aussi, de nombreux territoires souffrent d’un manque d’infrastructures sportives de qualité pour héberger les nombreux clubs sportifs locaux. Il est donc plus qu’opportun que les infrastructures soient accessibles au plus grand nombre, tant pendant les heures scolaires, qu’en dehors.
Comme l’ensemble des bâtiments publics, les infrastructures sportives doivent impérativement devenir plus performantes énergétiquement afin de réduire leur emprunte sur l’environnement et de permettre aux moyens alloués au sport d’être consacrés à ce dernier.
Les dossiers soumis devront permettre le développement d’espace sportifs partagés qui répondent aux objectifs opérationnels précités et pour lesquels les besoins devront être dûment motivés par le demandeur.
L’appel à projets visera la construction nouvelle ou l’aménagement d’infrastructures sportives existantes en vue de créer des espaces sportifs partagés. Les projets de rénovation proposés devront améliorer la performance énergétique des infrastructures concernées.
Les projets de construction devront viser la réduction au maximum des consommations d’énergies. Le caractère novateur passera également par l’utilisation de matériaux durables et les modes constructifs qui seront utilisés.
