Plan Equilibre 2021-2026 – Plan Cigogne +5.200

Intitulé du subside, appel à projets, droit de tirage
Plan Equilibre 2021-2026 - Plan Cigogne +5.200
Identité du pouvoir subsidiant
Fédération Wallonie-Bruxelles, Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale et COCOF
Territoire concerné
Les communes de langue française situées en Wallonie
Montant global de l’enveloppe

Montant global correspondant à la création de 5.200 places
Echéance pour remettre le dossier/formulaire auprès du pouvoir subsidiant
30 septembre 2022 – places ouvertes pour le 31 août 2026
Montant maximal du subside auprès du pouvoir local + Part communale à consacrer au projet (%)

 

Taux de subvention de 80%
Critères d’éligibilité

 

Projet porte sur l’un des objets suivants :

  • La rénovation d’un bâtiment existant
  • La démolition complète et la reconstruction d’un bâtiment existant
  • L’extension d’un bâtiment existant
  • La construction d’un bâtiment neuf
  • L’achat et éventuellement la mise en conformité d’un immeuble
Types de projets immobiliers subsidiables

 

Nouvelles places subventionnées en crèche
Types de services offerts par ECETIA en lien avec la présente subvention

 

  • Aide à la recherche de subsides ;
  • Audit énergétique – Audit fonctionnel ;
  • Quickscan ;
  • Programmation ;
  • Conception ;
  • Réalisation.
Documents et liens utiles
Procédure, recevabilité et classement des projets
Modalités de subventionnement en infrastructure par la COCOF
Appel public à projets conjoint – Wallonie – Subside infrastructure - Plan Equilibre 2021-2026
Document officiel et signé - Appel public - Plan Cigogne 5.200+

Sites internet :

Décret du 29 juin 2022 portant assentiment à l’accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d’accueil de la petite enfance.

Protocole d’accord du 31 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d’accueil de la petite enfance pour la période 2021-2026, remplacé par l’accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d’accueil de la petite enfance.

Plan Equilibre 2021-2026 | Portail de l’Action sociale (wallonie.be)

Plan Cigogne +5200 – Professionnel – Office de la naissance et de l’enfance (one.be)

 

 

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