Plan d’Investissement Exceptionnel dans les bâtiments scolaires (PIE)

Intitulé du subside, appel à projets, droit de tirage

Identité du pouvoir subsidiant

Fédération Wallonie-Bruxelles

Territoire concerné

Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale

Montant global de l’enveloppe

Enseignement officiel subventionné : +/- 29.000.000€
Enseignement libre subventionné : +/- 22.000.000€
Wallonie-Bruxelles Enseignement : +/- 249.000.000€

Total : 300.000.000€

Echéance pour remettre le dossier/formulaire auprès du pouvoir subsidiant

Création de compte jusqu’au 9 septembre 2024, introduction des candidatures jusqu’au 17 septembre 2024 pour la 3ème vague.

Montant maximal du subside auprès du pouvoir local + Part communale à consacrer au projet (%)

Enseignement officiel subventionné : 79%
Enseignement libre subventionné : 90%
Wallonie-Bruxelles Enseignement : 32%

Critères d’éligibilité

Destinataires : pouvoirs organisateurs de l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l’enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR) et des centres PMS, internat et homes d’accueil.

Types de projets immobiliers subsidiables

La rénovation d’un bâtiment qui est ou sera utilisé à usage scolaire, comprenant éventuellement une augmentation de la surface bâtie scolaire sous réserve du respect des normes physiques.
La démolition totale ou partielle (minimum 65% du volume bâti) d’un bâtiment scolaire et sa reconstruction, comprenant éventuellement une augmentation de la surface bâtie scolaire sous réserve du respect des normes physiques.

Toute démolition/reconstruction doit être motivée dès la candidature, par une justification technique, pédagogique ou financière du caractère impossible ou déraisonnable de la rénovation du bâtiment concerné.