Plan de relance pour la Wallonie (PRW) – Appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures sportives

Intitulé du subside, appel à projets, droit de tirage

Identité du pouvoir subsidiant

Région wallonne – Service public de Wallonie – Mobilité et Infrastructures – Direction des Infrastructures sportives (Infrasports)

Territoire concerné

Région wallonne

Montant global de l’enveloppe

78,83 M. €

Echéance pour remettre le dossier/formulaire auprès du pouvoir subsidiant

15/03/2022

Montant maximal du subside auprès du pouvoir local + Part communale à consacrer au projet (%)

Le montant maximum subsidiable pour chaque projet est de 3.000.000 euros HTVA.

Le taux de subvention régional s’élève à 70 % du montant maximum subsidiable, le solde étant financé par le porteur de projet.

Le montant subsidiable sera majoré de 5% pour les frais généraux comprenant les frais d’études et, le cas échéant, de la TVA.

Cette subvention ne peut pas être cumulée avec d’autres mécanismes de soutien régionaux.

Critères d’éligibilité

L’appel à projets est ouvert :
- Aux communes, provinces, associations de communes et de provinces, régies communales et provinciales autonomes ;
- Aux ASBL dont l’objet est , notamment, la gestion des bâtiments ou des terrains sportifs, propriétés des personnes morales énumérées ci-avant pour autant que l’asbl de gestion dispose d’un droit de jouissance ou d’un accord de principe du propriétaire sur un terrain ou un local qui permette la pratique d’au moins un sport, pour une durée minimale de vingt ans, prenant cours à dater de l’introduction du dépôt de la candidature ;
- Aux groupements sportifs constitués en asbl présentant une des caractéristiques suivantes :
  - Être propriétaire de son terrain ou de son bâtiment ;
  - Disposer d’un droit de jouissance ou d’un accord de principe du propriétaire, d’une durée minimale de vingt ans, sur une propriété appartenant aux personnes énumérées ci-avant et prenant cours à dater de l’introduction du dépôt de la candidature ;
  - Être titulaire d’un droit de jouissance sur les installations immobilières objets de l’investissement, pour autant :
    - Que ce droit de jouissance soit établi sous la forme d’un droit réel d’une durée supérieure ou égale à vingt-sept ans ou sous la forme d’un bail emphytéotique ;
    - Que le groupement sportif compte plus de deux années d’existence et d’activités sportives régulières, au moment du dépôt de la candidature ;
    - Que le conseil d’administration soit constitué d’un nombre de personne supérieur à cinq, dont la majorité n’est pas liée à par la filiation, ni alliée au premier ou au second degré.

Types de projets immobiliers subsidiables

Sont éligibles, les travaux de rénovation et de reconstruction des infrastructures sportives existantes, pour autant que 70% des travaux réalisés contribuent à améliorer le PEB du bâtiment :

Isolation murs, toit, sol ;
Remplacement châssis ou vitrages ;
Remplacement chaudière gaz atmosphérique par chaudière gaz condensation (idéalement après isolation du bâtiment) ;
Installation cogénération après avis favorable facilitateur énergie renouvelable ;
Remplacement chaudière par pompe à chaleur (idéalement après isolation du bâtiment) ;
Régulation chauffage et production eau chaude ;
Installation panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques (sous condition isolation toiture maximale) ;
Remplacement ventilation simple flux par double flux conforme à la PEB actuelle (et respectant les éventuelles impositions pour lutter contre la Covid-19) ;
Installation ventilation double flux conforme à la PEB actuelle (et respectant les éventuelles impositions pour lutter contre la Covid-19) ;
Isolation conduites sanitaires et chauffages y compris accessoires ;
Remplacement éclairage existant par éclairage LED ;
Protections solaires extérieures évitant la surchauffe ;
Etanchéité de l’air ;
Tous les autres travaux économiseurs d’énergie ;
Tous les autres travaux connexes indispensables à la bonne utilisation de l’infrastructure sportive, pour autant qu’ils ne dépassent pas 30% du montant totale de l’investissement.

Les projets inscrits dans le programme « Renowatt » peuvent prétendre à la subvention dans les mêmes conditions de candidature que l’ensemble des projets.

Il en est de même pour les infrastructures sportives impactées par les inondations. L’intervention régionale s’appliquant alors sur le solde de l’estimation des travaux, après intervention des assurances et/ou du Fonds des calamités qui devront être connus.