F.A.Q.

Présentation d'Ecetia Intercommunale

Qui est Ecetia ?

Ecetia est une intercommunale belge qui offre aux pouvoirs locaux des solutions immobilières, techniques, financières, et administratives adaptées à leurs besoins. Elle accompagne ses coopérateurs dans la réalisation et la gestion de projets immobiliers publics, en mettant l’accent sur l’efficacité, la durabilité et la simplification des démarches.

Une intercommunale est une structure de coopération entre plusieurs communes ou entités publiques qui travaillent ensemble pour gérer des services d’intérêt commun ou pour développer des projets communs.

Les coopérateurs d’Ecetia sont des pouvoirs locaux tels que des communes, des CPAS (Centres publics d’action sociale), des provinces, des zones de secours et d’autres entités publiques locales de Wallonie. Retrouvez la liste complète des coopérateurs sur l’onglet Coopérateurs de notre site web.

Ecetia couvre l’ensemble du territoire de la Région wallonne.

La gouvernance d’Ecetia est assurée par un conseil d’administration et une assemblée générale composés de représentants des coopérateurs. Ces organes veillent à la bonne gestion ainsi qu’au respect des missions de l’intercommunale. Ils définissent les objectifs des équipes d’Ecetia dans le cadre des plans stratégiques pluriannuels qu’ils adoptent. Par ailleurs, Ecetia, en tant qu’intercommunale wallonne, est soumise au décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public.

Ecetia propose une gamme complète de services allant de l’esquisse de votre projet immobilier à l’accompagnement financier, en passant par des conseils techniques et juridiques. Plus de détails sont disponibles dans l’onglet Services de notre site web.

Non, Ecetia n’est pas une banque et n’a pas vocation à le devenir. Bien qu’elle facilite le financement de projets publics, elle ne concurrence pas les banques et ne dispose pas de ressources financières illimitées.

Ecetia entretient des relations étroites avec le secteur public, ses coopérateurs étant des pouvoirs locaux. Elle leur fournit un soutien dans la gestion de leur parc immobilier et dans la mise en place de projets immobiliers. En outre, Ecetia a un partenariat privilégié avec Wallonie Santé (fonds d’investissement wallon dans les secteurs de la santé et de l’action sociale au sein de Wallonie Entreprendre), avec RenoWatt ainsi qu’avec les différentes Agences de développement territorial de Wallonie (SPI, BEP, InBW, Idea, Ideta, Idelux, Igretec).

Ecetia collabore avec des acteurs privés pour la réalisation de certains projets, notamment dans le cadre de partenariats public-privé (PPP). Ces collaborations permettent de mobiliser les compétences et les financements nécessaires à la réussite des projets, avec réactivité et souplesse.

En outre, Ecetia collabore avec des experts qualifiés (recrutés via marchés-cadres) :

  • Programmistes (études préalables) ;
  • Auteurs de projets / Architectes ;
  • Assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO – ARPI) ;
  • Energéticiens (auditeurs, certificateurs …) ;
  • Juristes/Avocats.

Organisation de la coopération entre Ecetia et les pouvoirs locaux

Qui peut bénéficier des services d'Ecetia ?

Les services d’Ecetia sont réservés à ses coopérateurs, qui sont principalement des communes, CPAS, provinces, zones de secours et de police et d’autres entités publiques locales situées en Région wallonne.

Pour bénéficier des services d’Ecetia, il faut :

  • Devenir coopérateur en adoptant une délibération d’adhésion, signer une convention de cession de parts et payer une participation unique de 75€ ;
  • Formuler une demande de services en fournissant les documents nécessaires à la compréhension de la mission ;
  • Ecetia analysera la demande et proposera une offre de services adaptée sur base d’un devis clair et précis.

La relation in house est une exception à l’application des marchés publics. Selon l’article 30 de la loi du 17 juin 2016, un marché passé entre un pouvoir adjudicateur et une personne morale n’est pas soumis à la réglementation des marchés publics lorsque :

  • Le pouvoir adjudicateur exerce un contrôle décisif sur la personne morale concernée ;
  • Plus de 80 % des activités de la personne morale sont effectuées pour le compte du pouvoir adjudicateur ;
  • Il n’y a pas de participation privée influente dans la personne morale contrôlée.

Pour devenir coopérateur, rien de plus simple :

  • Contactez notre Account Manager, M. Pierre ETIENNE (p.etienne@ecetia.be – 0470/09.49.54) pour obtenir tous les documents et informations nécessaires ;
  • Prenez une délibération d’adhésion au sein de votre organisme (Conseil communal, Conseil d’Action sociale, Conseil de Zone, Conseil d’Administration …) ;
  • Signez la convention de cession de parts ;
  • Réglez la somme symbolique de 75€ à verser sur notre compte bancaire (BE18 0910 1855 0065) qui correspond au montant unique d’adhésion.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter :

Le partenariat se base sur la définition d’objectifs communs et l’identification de synergies. Ecetia propose plusieurs formes de collaboration, y compris des marchés-cadres et des partenariats public-privé (PPP).

A l’heure actuelle, les services proposés aux pouvoirs locaux sont organisés sur base de quatre marchés-cadres complémentaire qui mobilisent de la sorte des prestataires privés dans différents domaines : énergéticiens, assistance à la maîtrise d’ouvrage (ARPI), auteurs de projets (architectes) et services juridiques (bureaux d’avocats).

Les communes bénéficient de plusieurs avantages :

  • Rapidité : Grâce à nos marchés-cadres ;
  • Efficacité : Expertise interne en gestion de projets publics ;
  • Simplification administrative : Ecetia gère les procédures de marchés publics ;
  • Complémentarité : Nos équipes deviennent une extension de votre administration, ils sont là pour défendre, monter et réaliser votre projet même dans des délais serrés. Elles agissent en parfaite synergie avec votre personnel.

Oui, Ecetia peut assister les pouvoirs locaux dans la recherche de financements et de subsides. Consultez notre page dédiée aux fiches subsides pour plus d’informations.

Ecetia travaille à prix coûtant, sans objectif de dégager de bénéfice. Les tarifs horaires sont fixés chaque année par le Conseil d’administration. Par ailleurs, nous travaillons toujours sur base de devis clair et précis qu’il vous reviendra de valider ou non.

Construction d'immeubles par Ecetia en vue de leur location aux pouvoirs locaux

Comment fonctionne le service de construction et de location proposé par Ecetia ? Comment Ecetia finance-t-elle des projets immobiliers au bénéfice des pouvoirs locaux ?

Ecetia propose de financer et de construire des bâtiments publics pour le compte de ses coopérateurs. Ces bâtiments peuvent ensuite être loués ou mis à disposition sous forme de leasing, selon les besoins des pouvoirs locaux.

De cette manière, deux méthodes de financement sont mises en œuvre : la location simple et le leasing immobilier.

Ecetia accompagne divers types de projets, notamment :

  • Logements ;
  • Bureaux, administrations ;
  • Infrastructures scolaires ;
  • Complexes sportifs ;
  • Crèches ;
  • Casernes ;
  • Commissariats ;
  • Hangars/Dépôts ;

Qu’il s’agisse de la location simple ou du leasing immobilier, ces deux formules partagent plusieurs avantages :

  • Solution clefs en main : Le pouvoir local n’a pas à organiser de marchés publics ;
  • Mise en place rapide du financement ;
  • Possibilité de devenir propriétaire du bien à terme ;
  • Construction sur mesure : Les bâtiments sont conçus pour répondre spécifiquement aux besoins du pouvoir local ;
  • Le risque de dépassement du budget de construction est maîtrisé pour le pouvoir local.

 

La location simple :

  • Durée : Maximum de 25 ans, sans durée minimale ;
  • Possibilité d’achat à terme : Oui, moyennant le paiement en une seule fois de la valeur nette comptable résiduelle (VNCR), un montant inférieur à la valeur du marché ;
  • Impact budgétaire : L’investissement est comptabilisé comme une charge dans le budget ordinaire, selon les normes SEC 2010 ;
  • Entretien et maintenance : Les travaux d’entretien sont à la charge du propriétaire (en l’occurrence Ecetia) lorsque cela lui incombe ;
  • Résumé : Cette formule est a priori plus coûteuse, mais offre une grande tranquillité d’esprit pour le pouvoir local concerné et ne pèse pas sur ses balises d’emprunt.

 

Le leasing immobilier :

  • Durée : De 15 à 25 ans ;
  • Possibilité d’achat à terme : Oui, avec une option d’achat. Les indemnités peuvent se traduire par une prolongation de 5 ans ou un paiement unique de 3 à 5 % de l’investissement total ;
  • Selon cette formule de financement, il est important de rappeler que les propriétés économiques et juridiques du bien immobilier sont distinctes ;
  • Impact budgétaire : L’investissement est inscrit comme une dette dans le budget extraordinaire, selon les normes SEC 2010 ;
  • Entretien et maintenance : Les travaux d’entretien sont à la charge du preneur (en l’occurrence le pouvoir local) ;
  • Résumé : Cette formule est généralement moins coûteuse, mais impose des charges d’entretien et un impact sur les balises d’emprunt du pouvoir local concerné.

Optimisation énergétique et fonctionnelle des parcs d'immeubles

Qu’est-ce qu’une Stratégie immobilière globale et à long terme ? Quelles sont ses étapes ?

Une Stratégie immobilière vise à améliorer l’efficacité fonctionnelle et énergétique des bâtiments publics. Ecetia accompagne les pouvoirs locaux dans l’établissement d’un plan d’actions et d’investissement, incluant :

  • L’état des lieux du parc immobilier (usages, consommations …) ;
  • La priorisation des travaux ;
  • L’évaluation des coûts et investissements ;
  • La mise en place d’une stratégie de financement (par la recherche de subsides et des conseils prodigués par notre équipe interne).

 

Le Pouvoir local pourra, afin de suivre les différentes étapes de cette stratégie, demander à Ecetia :

  • Un cadastre immobilier,
  • Un quickscan,
  • Un audit énergétique ou fonctionnel,
  • Une étude d’opportunité à la rénovation,
  • Un monitoring énergétique.

 

Pour rappel, cette démarche de Stratégie immobilière s’inscrit dans les objectifs fixés par l’Union européenne qui imposent la neutralité carbone à l’horizon 2040-2050.

  • Cadastre immobilier : Un inventaire des bâtiments publics, classés selon leur performance énergétique et fonctionnelle ;
  • Quickscan : Une analyse rapide des bâtiments pour identifier des améliorations mineures (consommation, isolation, régulation …) ;
  • Audit énergétique : Une étude détaillée des besoins énergétiques d’un bâtiment pour proposer des rénovations. L’objectif, à terme, est de proposer une optimisation globale énergétique du bâtiment. Cela inclut d’évaluer les subsides disponibles, de chiffrer les travaux, d’évaluer leur rentabilité ;
  • Audit fonctionnel : Il s’agit d’une étude complète qui inclut les éléments suivants : Une analyse des besoins d’organisation et liés aux surfaces, une analyse des flux, l’optimisation du fonctionnement général du bâtiment, le chiffrement de la faisabilité technique et économique ;
  • Etude d’opportunité de la rénovation : Une étude afin de déterminer si la rénovation du bâtiment est indiquée ou s’il est préférable de procéder à une déconstruction/reconstruction.

Le monitoring énergétique consiste à suivre et à analyser la consommation d’énergie ainsi que des indicateurs pertinents (CO2, température, KW/m2) d’un bâtiment pour identifier les leviers d’économie. Ecetia propose une analyse des besoins en monitoring et d’orienter les Pouvoirs locaux vers la relève/télérelève et tout autre type d’instrumentation jugé pertinent.

Ces missions sont confiées à des bureaux d’experts agréés UREBA par la Région wallonne, spécialisés dans l’optimisation énergétique. Ces prestataires privés sont donc bien éligibles aux subsides UREBA.

Aide juridique dans le domaine immobilier

Quels services d'assistance juridique Ecetia propose-t-elle aux pouvoirs locaux ?

Ecetia propose un accompagnement juridique complet pour les projets immobiliers, allant de l’acquisition de terrains à la gestion des contentieux liés aux bâtiments.

Les coopérateurs peuvent soumettre leur demande à Ecetia, qui sélectionnera, via une mini-compétition, le cabinet d’avocats le plus compétent pour répondre aux besoins du projet (via son marché-cadre spécifique).

Réalisation de projets immobiliers

Comment Ecetia accompagne-t-elle les projets de construction de bâtiments neufs ?

A la demande du pouvoir local, Ecetia peut prendre en charge la programmation, la conception, la gestion de projet, la passation de marchés et le suivi de la construction jusqu’à la livraison finale.

Une étude d’opportunité consiste à évaluer la pertinence d’un projet immobilier, en examinant différentes options.

L’étude inclut une évaluation de l’état du bâtiment, une analyse financière, et une réflexion sur les alternatives possibles. À la fin de cette mission, un rapport détaillé est fourni pour guider la prise de décision.

La mission de programmation permet de définir les besoins et les objectifs principaux du projet immobilier d’un coopérateur. Cette étude clarifie les attentes du pouvoir public en termes de capacités, de fonctionnalités, de localisation et de performance.

Un pré-programme fixe les grandes lignes du projet.

Un programme précise les besoins plus en profondeur (schéma fonctionnel, tableau des surfaces, descriptif technique).

Oui, suivant la demande du pouvoir local. La faisabilité technique examine les contraintes techniques du projet (site, architecture, règlementation), tandis que la faisabilité financière évalue les coûts globaux et les sources de financement potentielles (ex : subsides, ressources financières du pouvoir local …).

La conception est réalisée par l’auteur de projet désigné par Ecetia, qui s’occupe des phases suivantes :

  • Esquisse ;
  • Avant-projet ;
  • Projet ;
  • Permis d’urbanisme/Permis d’environnement ;
  • Dossier d’exécution ;
  • Suivi du chantier.

La réalisation concerne l’ensemble des travaux liés à la construction du bâtiment, y compris le suivi du chantier, les états d’avancement, les avenants, et la réception provisoire et définitive des travaux.

Oui. Ecetia accompagne les pouvoirs locaux dans la désignation d’un opérateur chargé de démolir des immeubles, selon les besoins du projet.

Ecetia offre :

  • Un gain de temps grâce à ses procédures optimisées ;
  • Une expertise interne assurée par des professionnels de la gestion de projets publics, des architectes, des juristes, des ingénieurs … ;
  • Un accompagnement complet tout au long du processus de programmation, de conception et de réalisation.

Le Design & Build est une formule où un seul opérateur prend en charge à la fois la conception et la construction du projet, parfois avec des volets supplémentaires tels que le financement et la maintenance.

  • Quels avantages ? Réduction des délais, simplification des procédures, un seul interlocuteur.
  • Quels inconvénients? Moins de flexibilité dans les changements en cours de projet, possible dépendance à un seul prestataire, étude préliminaire détaillée à réaliser.

Un RFI est une procédure qui permet de recueillir des informations préliminaires auprès de prestataires potentiels pour mieux définir les besoins et contraintes d’un projet. Cela permet de s’assurer que la solution envisagée est réaliste et adaptée avant de lancer un appel d’offres. Cette procédure permet également de s’assurer que le marché a la capacité de répondre à la demande.

Le dialogue compétitif est une procédure de marché public utilisée pour les projets complexes nécessitant des solutions créatives. Elle permet aux pouvoirs adjudicateurs de dialoguer avec les soumissionnaires afin d’affiner le cahier des charges avant de choisir la solution la plus adaptée.

Quels avantages ? Flexibilité, innovation, meilleure adéquation entre le projet et les soumissionnaires potentiels.

Projets réalisés et références

Où puis-je trouver des exemples de projets réalisés par Ecetia ?

Vous pouvez consulter les projets déjà réalisés par Ecetia dans l’onglet Réalisations sur notre site internet.

Ecetia intervient principalement dans les domaines suivants :

  1. Bâtiments administratifs : bureaux, locaux polyvalents, etc ;
  2. Bâtiments scolaires, crèches, maisons de repos (notamment en partenariat avec Wallonie Santé) ;
  3. Infrastructures industrielles et semi-industrielles : hangars, ateliers, garages, casernes, etc ;
  4. Immeubles de logement ;
  5. Infrastructures sportives.

Développement durable et innovation

Comment Ecetia intègre-t-elle les principes de développement durable dans ses projets ?

Ecetia encourage les pouvoirs locaux à intégrer le développement durable dans leurs projets par l’intégration de matériaux biosourcés ou issus de l’économie circulaire, en optimisant l’efficacité énergétique des bâtiments ou en adoptant, par exemple, des énergies renouvelables.

Ecetia mise sur des techniques modernes, comme l’utilisation de matériaux à faible impact environnemental, la mise en place de systèmes de gestion de l’énergie ou encore la construction de bâtiments dit « à énergie positive ». Ces techniques sont déployées à la demande du pouvoir local.

Ecetia accompagne les pouvoirs locaux dans la réduction de leur empreinte carbone en optimisant la performance énergétique de leurs bâtiments, en utilisant des sources d’énergie renouvelables, et en intégrant des techniques de construction durables dans tous ses projets. C’est tout l’enjeu des Stratégies immobilières globales et à long terme que nous mettons en œuvre en partenariat avec les Pouvoirs locaux.

Ecetia s’engage à contribuer activement à la décarbonation des infrastructures publiques en mettant en œuvre des solutions écoénergétiques et en soutenant ses coopérateurs dans l’atteinte de leurs objectifs de neutralité carbone d’ici 2040-2050.

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