Subventions UREBA

Subventions UREBA

Service Public de Wallonie - Région wallonne

Région wallonne

Le délai d’introduction des dossiers de la 3ème vague était fixé au 31 octobre 2023.

De 40 à 75% ;

pour la réalisation d’un audit, d’une étude de préfaisabilité, pour l’élaboration d’une stratégie immobilière globale et pour l’installation d’une comptabilité énergétique :

75% des coûts éligibles*

Type de travaux	Montant forfaitaire de base	Montant forfaitaire pour utilisation de matériaux bio-sourcés
Isolation du toit : Plafond/Plancher comble	17 EUR/m ²	19 EUR/m ²
Isolation du toit : Toiture en pente dans la structure	36 EUR/m ²	39 EUR/m ²
Isolation du toit : Sarking	70 EUR/m ²	77 EUR/m ²
Isolation du toit : Toiture plate	59 EUR/m ²	65 EUR/m ²
Isolation des murs	40 EUR/m ²	44 EUR/m ²
Isolation du sol	16 EUR/m ²	18 EUR/m ²
Remplacements des menuiseries extérieures	225 EUR/m ²	248 EUR/ m ²

Pour les autres travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment et travaux de mise en conformité de l’installation électrique en vue de l’installation de panneaux photovoltaïques :

40 % des coûts éligibles*

Une majoration de 30 % sera accordée lorsque les travaux faisant l’objet de la subvention permettent d’atteindre :

1° une consommation d’énergie finale inférieure ou égale à 80 kWh/m 2.an ou ;

2° une diminution de la consommation d’énergie finale de 65 % au moins,

1° personne de droit public : toute personne morale de droit public, d’une des catégories suivantes :

Toute ville ou commune ;
Centre public d’action sociale ;
Province ;
Zone de police locale communale ou pluricommunale dotée de la personnalité juridique au sens de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux ;
Zone de secours au sens de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;
Association intercommunale ou une autre association composée exclusivement de personnes de droit public ;
Régies communales autonomes et les régies provinciales autonomes au sens du code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

2° organismes non commerciaux :

Écoles ;
Hôpitaux ;
Piscines ;
Les autres organismes poursuivant :
un but philanthropique, scientifique, technique OU pédagogique
ET
dans le domaine de l’énergie, de la protection de l’environnement OU de la lutte contre l’exclusion sociale

Réalisation d’un audit énergétique ;
Le contenu minimum de l’audit est repris à l‘Art.8 de l’Arrêté
L’audit est réalisé par un auditeur agréé par la Région
Réalisation d’une étude de préfaisabilité ;
Le contenu minimum de l’étude est repris à l’7 de l’Arrêté
Elaboration d’une stratégie immobilière globale
Le contenu minimum de la stratégie immobilière globale est repris à l’6 de l’Arrêté
Installation d’une comptabilité énergétique ;
Travaux de mise en conformité de l’installation électrique en vue de l’installation de panneaux photovoltaïques ;
Tavaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment :