Subsides

Bienvenue dans la section dédiée aux subsides mobilisés par Ecetia pour assurer un financement optimal des projets immobiliers des pouvoirs locaux wallons.

Ici, vous trouverez un aperçu des subventions que nous avons activées pour soutenir vos projets, qu’il s’agisse d’infrastructures sportives, scolaires, culturelles ou de logements.

L’objectif d’Ecetia est clair : réduire au maximum la part financière à charge des communes et des pouvoirs locaux, en optimisant chaque projet grâce à un montage financier bien pensé.

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Appel à projets « Infrastructures sportives partagées »

  • Autorité subsidiante : Région wallonne – Service public de Wallonie – Mobilité et Infrastructures – Direction des Infrastructures sportives
  • Territoire concerné : Région wallonne
  • Budget global : 15 M €
  • Échéance : 15/04/2022
  • Montant maximum et participation locale : Maximum de 3.000.000 € (HTVA), avec 70 % de subvention régionale, le solde étant financé par le porteur du projet.
  • Critères d’éligibilité : Communes, leurs ASBL pour la gestion d’infrastructures sportives, régies communales autonomes, provinces, et associations de communes. Partenariat requis avec établissements scolaires locaux et acteurs sportifs.
  • Types de projets subsidiables : Construction ou aménagement d’infrastructures sportives accessibles pour les écoles et le public, avec haute performance énergétique.
  • Services offerts par Ecetia : Aide à la recherche de subsides, audit énergétique, audit fonctionnel, quickscan, programmation, conception, réalisation.

Plan Cigogne +5200

  • Autorité subsidiante : Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale, COCOF
  • Territoire concerné : Communes francophones de Wallonie
  • Budget global : Jusqu’à 5 200 places
  • Échéance : 30/09/2022
  • Montant maximum et participation locale : Taux de subvention de 80 %
  • Critères d’éligibilité : Projets de rénovation, reconstruction, extension ou construction d’établissements accueillant de la petite enfance.
  • Types de projets subsidiables : Création de nouvelles places subventionnées en crèche.
  • Services offerts par Ecetia : Aide à la recherche de subsides, audit énergétique, quickscan, programmation, conception, réalisation.

Plan d’Investissement Exceptionnel dans les bâtiments scolaires (PIE)

  • Autorité subsidiante : Communauté française
  • Territoire concerné : Wallonie et Bruxelles
  • Budget global : 300 M € (répartis entre enseignement officiel, libre, et Wallonie-Bruxelles)
  • Échéance : 17/09/2024
  • Montant maximum et participation locale : Variable selon type d’enseignement, avec des subventions allant de 32 % à 90 %
  • Critères d’éligibilité : Pouvoirs organisateurs de l’enseignement fondamental, secondaire, artistique, etc.
  • Types de projets subsidiables : Rénovation et reconstruction de bâtiments scolaires, y compris démolition partielle.
  • Services offerts par Ecetia : Aide à la recherche de subsides, audit énergétique, quickscan, programmation, conception, réalisation.

Appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures culturelles – PRR

  • Autorité subsidiante : Fédération Wallonie-Bruxelles – Direction générale des Infrastructures
  • Territoire concerné : Wallonie et Bruxelles
  • Budget global : 31,75 M €
  • Échéance : 01/02/2022
  • Montant maximum et participation locale : Subvention de 70 % pour les travaux économiseurs d’énergie, 40 % pour les autres coûts
  • Critères d’éligibilité : Pouvoirs locaux et opérateurs culturels structurellement soutenus
  • Types de projets subsidiables : Rénovation des infrastructures culturelles avec un objectif de transition verte.
  • Services offerts par Ecetia : Aide à la recherche de subsides, audit énergétique, quickscan, programmation, conception, réalisation.

Plan de relance pour la Wallonie – Logements d’intérêt public pour étudiants

  • Autorité subsidiante : Région wallonne – SPW Logement
  • Territoire concerné : Région wallonne
  • Budget global : Non communiqué
  • Échéance : 20/10/2023
  • Montant maximum et participation locale : Maximum de 3.000.000 €, avec 70 % de subvention régionale
  • Critères d’éligibilité : Sociétés de logement de service public, opérateurs immobiliers, universités et hautes écoles
  • Types de projets subsidiables : Création de logements publics pour étudiants, dans le respect de normes de salubrité.
  • Services offerts par Ecetia : Aide à la recherche de subsides, audit énergétique, quickscan, programmation, conception, réalisation.

Appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics – PRW

  • Autorité subsidiante : Région wallonne – SPW Mobilité et Infrastructures
  • Territoire concerné : Région wallonne
  • Budget global : 103 M €
  • Échéance : 15/09/2022
  • Montant maximum et participation locale : 80 % maximum, avec majoration de 10 % pour les frais généraux
  • Critères d’éligibilité : Communes, provinces, CPAS pour bâtiments administratifs, techniques, etc.
  • Types de projets subsidiables : Rénovation énergétique de bâtiments publics avec exigence d’économie énergétique.
  • Services offerts par Ecetia : Aide à la recherche de subsides, audit énergétique, programmation, conception, réalisation.

Plan de relance pour la Wallonie – Rénovation énergétique des infrastructures sportives

  • Autorité subsidiante : Région wallonne – SPW Mobilité et Infrastructures – Infrasports
  • Territoire concerné : Région wallonne
  • Budget global : 78,83 M €
  • Échéance : 15/03/2022
  • Montant maximum et participation locale : Maximum de 3.000.000 €, avec 70 % de subvention régionale
  • Critères d’éligibilité : Communes, provinces, régies communales, ASBL de gestion d’infrastructures sportives
  • Types de projets subsidiables : Rénovation énergétique d’infrastructures sportives existantes
  • Services offerts par Ecetia : Aide à la recherche de subsides, audit énergétique, quickscan, programmation, conception, réalisation.

UREBA – Subventions pour la performance énergétique

  • Autorité subsidiante : Service Public de Wallonie
  • Territoire concerné : Région wallonne
  • Budget global : Non communiqué
  • Échéance : 31/10/2023 (clôturé)
  • Montant maximum et participation locale : Entre 40 % et 75 % selon les travaux
  • Critères d’éligibilité : Personnes de droit public et organismes non commerciaux
  • Types de projets subsidiables : Audits énergétiques, travaux d’amélioration de l’enveloppe, installation de comptabilité énergétique.
  • Services offerts par Ecetia : Aide à la recherche de subsides, audit énergétique, quickscan, programmation, conception, réalisation.

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