Plan national pour la reprise et la résilience (PRR) – Appel à projets en vue de soutenir la rénovation énergétique des infrastructures culturelles

Intitulé du subside, appel à projets, droit de tirage
Plan national pour la reprise et la résilience (PRR) - Appel à projets en vue de soutenir la rénovation énergétique des infrastructures culturelles
Identité du pouvoir subsidiant
Fédération Wallonie-Bruxelles – Direction générale des Infrastructures - Direction des Implantations Culturelles et des Hôpitaux Académiques (DICHA)
Territoire concerné
Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale
Montant global de l’enveloppe

 

31,75 M. €
Echéance pour remettre le dossier/formulaire auprès du pouvoir subsidiant
01/02/2022
Montant maximal du subside auprès du pouvoir local + Part communale à consacrer au projet (%)

 

Taux de subvention :

  • 70 % du coût des travaux économiseurs d’énergie, hors honoraires et frais. Les travaux économiseurs d’énergie sont les travaux directement relatifs à l’une des catégories présentes dans l’Outil Chronologique pour une Rénovation énergétique (OCRE) ;
  • 40 % du coût des travaux non-économiseurs d’énergie, du coût (plafonné) des honoraires de l’auteur de projet et des bureaux d’études et du coût (plafonné) des frais d’organisation d’un concours de projets. Ces travaux non-économiseurs d’énergie sont limités à 40 % du montant subsidiable.

En tout état de cause, la présente subvention ne pourra représenter moins de 50 % ni plus de 70 % du montant subsidiable global.

Cela étant, les projets subventionnés peuvent bénéficier de subventions complémentaires de la part de la Communauté française ou d’un autre pouvoir public ou privé, à condition que les différentes subventions ne couvrent pas les mêmes coûts (double financement).
Critères d’éligibilité

 

  • Sont les éligibles les pouvoirs locaux (Province, Ville, commune, régie provinciale ou communale autonome ou association de communes) ainsi que les opérateurs culturels structurellement soutenu par la Communauté française.
  • L’infrastructure à rénover est la propriété du demandeur ou ce dernier dispose d’un droit réel ou personnel lui permettant de disposer de l’infrastructure au moins jusqu’au 30 juin 2041.
  • Les travaux de rénovation projetés concernent une infrastructure destinée en ordre principal à des activités s’inscrivant dans les politiques culturelles. L’affectation culturelle de l’infrastructure doit être maintenue pendant une durée minimale de quinze ans à compter de la réception provisoire des travaux.
  • Les travaux projetés doivent être exécutés avant le 30 juin 2026 c’est-à-dire que la réception provisoire des travaux doit être accordée (avec ou sans remarque) avant cette date.
  • La « publication » ou la consultation en vue du marché de travaux des prestations concernées est postérieure au 1er février 2020.
  • Ni les travaux de rénovation, ni les activités réalisées dans l’infrastructure concernée ne peuvent causer de préjudice environnemental important au sens de l’article 17 du Règlement (UE) 2020/852.
  • Le demandeur s’engage à organiser la publicité prévue à l’article 34 du Règlement (UE) 2021/241.
  • Les demandeurs s’engagent à répondre à toute demande provenant de la Communauté française, de la Commission européenne ou de tout organe de contrôle entrant dans l’application du plan de relance et de résilience visé par le Règlement (UE) 2021/241, et ce en vue de permettre le contrôle de l’utilisation des interventions financières perçues et le rapportage des informations nécessaires à l’attention de la Commission.
Types de projets immobiliers subsidiables

 

Il s’agit de subventions pour des projets de rénovation d’Infrastructures culturelles existantes pour lesquelles un effort particulier sera fourni afin d’atteindre les objectifs relatifs à la transition verte. Deux types de subventions sont définis :

 

  • La subvention relative aux travaux de rénovation globale d’une infrastructure culturelle : il s’agit de travaux n’étant pas considérés comme construction, reconstruction ou assimilés à du neuf au regard de la législation régionale applicable en matière de performance énergétique des bâtiments et portant sur au moins 25 pour cent de l’enveloppe du bâtiment concerné. Les travaux doivent garantir une diminution de la consommation d’énergie primaire de minimum 30 pour cent. Aussi, ces travaux ne peuvent générer une augmentation de surface bâtie.
  • La subvention relative aux travaux ponctuels dans une infrastructure culturelle : il s’agit de travaux n’étant pas considérés comme construction, reconstruction ou assimilés à du neuf au regard de la législation régionale applicable en matière de performance énergétique des bâtiments et portant sur moins de 25 pour cent de l’enveloppe du bâtiment concerné. Les travaux doivent garantir une économie d’énergie primaire. Aussi, ces travaux ne peuvent générer une augmentation de surface bâtie.

 
Types de services offerts par ECETIA en lien avec la présente subvention

 

  • Aide à la recherche de subsides ;
  • Audit énergétique – Audit fonctionnel ;
  • Quickscan ;
  • Programmation ;
  • Conception ;
  • Réalisation.
Documents et liens utiles
Cahier des charges type - Marché public de services - Prestation de services d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO)
Prescriptions et recommandations à mettre en œuvre lors d’une rénovation énergétique
Calculs et hypothèses à l’origine de l’échelle de l’indice de l’impact carbone et explications quant à l’échelle de priorité de l’outil OCRE
Pondération des critères
Appel à projets - PRR - Octroi de subvention pour des projets de rénovation énergétique d’Infrastructures Culturelles

Site internet :

Appel à projets – Octroi de subvention pour des projets de rénovation énergétique d’Infrastructures Culturelles

 

Nous contacter

Nous trouver

Adresse: Rue Sainte-Marie,5
4000 LIEGE
Tél: 04/229.79.80
Mail: info@ecetia.be

F.A.Q.

Mentions légales – RGPD

Designed by

Mon espace